les restos du coeur de la Gironde

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Les avantages de la loi Coluche

Dès le lancement des Restos du Cœur, Coluche a pris conscience que, pour faire face à la grande précarité, il fallait mettre à la disposition de tous les Français une loi fiscale les incitant à participer à l’aide aux personnes les plus démunies. Jusqu’alors, seuls les gros revenus étaient à même de à faire des dons en réduisant d’autant leur revenu imposable. Et pourtant, les plus nombreux des donateurs, et aussi les plus généreux avaient les plus faibles revenus Une injustice de plus…

Coluche a donc proposé au cours d'une émission télévisée, en janvier 1986, de réformer le système en permettant à tous les particuliers de déduire de leurs impôts un pourcentage de leurs dons, plafonné à 1 000 francs. A l’époque, tous les responsables de tous les grands partis politiques se sont montrés favorables à cette mesure

Malheureusement, après sa mort le 19 juin 1986, cette réforme n'a pas été votée. Ce n’est finalement que le 20 octobre 1988 que le Parlement a adopté à l’unanimité la première Loi Coluche.

Ce consensus ne devait pourtant pas empêcher que certains remettent en cause la logique même de ce mécanisme fiscal, comme ce fut le cas lors de l’examen de la loi sur le mécénat en plein mois d’août 2003...

Grâce à l’intense mobilisation des bénévoles des Restos, la loi Coluche a finalement été sauvée et renforcée par les votes unanimes de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

Aujourd’hui, la loi accorde aux particuliers qui font un don au profit de n’importe quelle association ou fondation, une réduction fiscale qui est fixée à 66% de la somme versée dans la limite de 20% du revenu imposable.

L’amendement Coluche porte cette réduction d’impôt à 75% lorsque ces dons bénéficient aux associations comme les Restos du Cœur « qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de soins (…) à des personnes en difficulté » (Art. 200-1 ter du code général des impôts).

Cette loi a permis depuis plus de 15 ans de financer les associations qui sont, aux côtés des pouvoirs publics, les acteurs de la solidarité nationale. Et c’est grâce à elle que les Restaurants du Cœur ont pu développer leurs actions en matière d’aide alimentaire et d’aide à l’insertion des plus démunis (logement, hébergement, ateliers, jardins, santé…).

Entre 1995 et 2005, la France a observé une augmentation de près de 80% du volume total des dons, indicateur de l’accroissement de la générosité des Français. Sur la même période, les dons collectés par les Restos du Cœur ont davantage progressé puisqu’ils ont augmenté de 91%. Quant au don moyen aux Restos, il est passé de 52 € à 85 €, soit une augmentation de 63% en dix ans.

Dans le détail, on observe que la loi Coluche continue d’avoir un effet d’entraînement très fort sur le niveau de la collecte des Restos du Cœur. Les hausses successives en 1996 et 2004 qui ont porté respectivement à 60% et 75% les déductions d’impôts ont toujours eu pour effet d’accélérer la collecte. A l’inverse, en 2003, lorsque la loi Coluche fut abrogée temporairement, les dons envoyés aux Restaurants du Cœur ont baissé de plus de 20 %…

L’efficacité économique de la loi Coluche est donc incontestable. C’est la preuve en chiffres que cette loi, comme disait Coluche, est loin de faire de l’ombre aux autres causes, « elle leur fait du soleil »…